Service Énergie
Le Service Énergie
Vous avez accumulé du retard dans le paiement de vos factures d’énergie (eau-gaz-électricité) ?
Vous êtes menacé d’une coupure ?
Votre fournisseur est venu placer un limiteur de puissance ?
Vous souhaitez des informations sur la libéralisation du marché de l’énergie ?
Le Service Énergie intervient pour :
- Informer sur le contexte du marché libéralisé.
- Analyser la facture énergétique (consommation, contrat choisi, application du « tarif social »).
- Négocier des plans de paiement avec le fournisseur énergie.
- Établir sous certaines conditions le statut de « client protégé ».
- Demander l’augmentation de la puissance électrique en cas de placement d’un limiteur.
- Dans un cadre spécifique, permettre l’accès au Fonds Energie du CPAS.
- Accompagner lors du changement de fournisseur.
Le Service Energie s’adresse principalement aux Saint-Gillois qui éprouvent des difficultés de paiement pour leurs factures d’énergie (gaz-électricité-eau).
Questions fréquentes :
- Qu’est-ce que le « tarif social » fédéral ?
- Qu’est-ce que le statut de « client protégé » ?
- Vivaqua peut-il interrompre ma fourniture d’eau ?
- Qu’est-ce que le démarchage à domicile ?
- Pourquoi comparer les offres des fournisseurs d’énergie ?
- Comment choisir un fournisseur d’énergie ?
- Comment changer de fournisseur d’énergie ?
C’est un tarif préférentiel pour le gaz et l’électricité qui correspond au tarif le plus bas sur le marché. Celui-ci est établi deux fois par an par la CREG et est identique chez tous les fournisseurs d’énergie.
Ce tarif s’applique à certaines catégories de personnes. Pour les connaitre, vous pouvez consulter le site Internet du SPF Economie à l’adresse suivante :
https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/tarif-social/tarif-social-pour-lelectricite
C’est un système de protection des consommateurs en difficulté de payement qui permet d’éviter toute coupure de gaz et d’électricité. Durant cette période de protection, vous payez vos consommations d’énergie au « Tarif Social Régional » chez Sibelga tout en remboursant progressivement votre dette chez votre fournisseur de départ.
Ce statut est accessible dès la réception d’une mise en demeure transmise par le fournisseur commercial de départ.
Vous pouvez obtenir ce statut via Sibelga, via une demande auprès de Brugel ou via l’octroi par le CPAS.
En cas de factures impayées, Vivaqua peut demander une interruption de votre fourniture d’eau auprès de la Justice de Paix. Si vous êtes « cité à comparaitre » (convoqué) devant le Juge de Paix, veillez surtout à vous présenter à la date indiquée, afin de pouvoir lui expliquer votre situation, solliciter un plan de paiement (des « termes et délais ») et éviter ainsi un jugement « par défaut », qui vous serait défavorable.
Si le Juge de Paix ordonne la coupure, VIVAQUA pourra interrompre votre fourniture d’eau dans un délai de 32 jours après la « signification » du jugement (présentation du jugement chez vous, par Huissier de Justice).
Toutefois, la coupure ne peut avoir lieu aux périodes suivantes :
- du 1er juillet au 31 août.
- du 1er novembre au 31 mars.
Le démarchage à domicile est une pratique commerciale. Des vendeurs parcourent les rues et sonnent à votre porte afin de vous offrir, par exemple, un contrat d’électricité et/ou de gaz. Certains vendeurs ont malheureusement des pratiques abusives. Ils se font passer pour votre fournisseur actuel ou vous proposent de nombreux avantages auxquels il est dur de résister.
Résultat : le contrat signé révèle de mauvaises surprises et/ou vous changez de fournisseur sans même le savoir…
Après toute signature de contrat, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier lorsque vous recevez la confirmation écrite du fournisseur.
En cas de démarchage abusif, vous pouvez également déposer une plainte auprès du Service de Médiation de l’énergie situé : Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 6 à 1000 Bruxelles.
Depuis 2007, vous pouvez choisir votre fournisseur d’énergie et sélectionner celui qui vous convient le mieux. Plusieurs paramètres peuvent entrer en considération dans votre choix : le prix, le pourcentage, d’énergie verte, la proximité du service clientèle, etc. Entre l’offre la plus chère et la moins chère du marché, vous pouvez économiser jusqu’à 351 euros par an.
Nous vous invitons à aller sur Internet pour comparer les prix. Le site du régulateur bruxellois vous propose effectivement de comparer les prix en fonction de votre consommation : www.brusim.be.
Pour ce faire, munissez-vous de votre facture de consommation (facture annuelle) dans laquelle il est mentionné le nombre de« kilowatt heure » que vous utilisez par an.
Dès que vous avez choisi un fournisseur d’énergie, prenez contact avec lui et munissez-vous :
- du code EAN (numéro d’identification des compteurs commençant par 5414489 suivi de 13 chiffres) ;
- d’un récent relevé d’index des compteurs ;
- des informations reprises sur votre carte d’identité.
Selon le fournisseur, la conclusion du contrat peut se faire par téléphone, par Internet ou par courrier. Vous devrez respecter un préavis d’un mois avant de pouvoir changer de fournisseur, mais aucune indemnité de rupture de contrat ne peut vous être réclamée.
Exemple :
Nous sommes le 15 janvier et je conclus un contrat chez un nouveau fournisseur. Je dois observer un mois de préavis, soit le mois de février. Mon nouveau contrat débutera donc le 1er mars.
Votre nouveau fournisseur se chargera de prévenir votre gestionnaire de réseau et de résilier votre contrat auprès de votre ancien fournisseur.
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